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International

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (l’ITIE) ;


Champ de pétrole près de Makhmour, Irak

La promotion de la transparence dans les industries extractives, en particulier en ce qui concerne les recettes que les institutions publiques perçoivent des entreprises minières, est un objectif important de la coopération allemande au développement. C’est pourquoi, le gouvernement fédéral soutient l'Initiative internationale pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui a pour but d’accroître la transparence financière et l’obligation de rendre compte de la gestion des recettes publiques issues du secteur extractif.

L’initiative a pour objectif de dévoiler et d’accroître les recettes publiques générées par le secteur extractif, de créer des conditions claires pour les entreprises extractives et d’améliorer les possibilités de contrôle par la société civile. Portée par l’engagement volontaire d’une cinquantaine de gouvernements de pays producteurs de matières premières, l’initiative est mise en œuvre en commun dans le cadre d’un processus multipartite associant des acteurs du secteur public et de la société civile ainsi que par des entreprises et des investisseurs.  Les recettes générées par l’extraction de matières minérales et de métaux sont révélées, ce qui permet d’éviter que les recettes provenant d’impôts ou de redevances prélevés par des acteurs ou des entreprises de l’État ne viennent alimenter la corruption.  Avec l’aide de l’ITIE, les citoyens de pays riches en matières premières sont informés sur les impôts et taxes que les entreprises minières opérant dans leur pays ont payés ainsi que sur les recettes publiques que l’État a perçues sur le secteur. L’ITIE donne ainsi aux citoyens un instrument qui leur permet d’obliger efficacement les entreprises et les gouvernements à leur rendre compte de leur gestion.


La coopération allemande au développement apporte un soutien politique, financier et technique à l'Initiative internationale pour la transparence dans les industries extractives (l’ITIE) depuis le lancement de cette initiative en 2003. Ce soutien inclut un appui apporté par des programmes bilatéraux et régionaux aux processus nationaux de l’ITIE dans les pays partenaires ainsi que des contributions au Secrétariat international de l’ITIE et au Fonds fiduciaire ITIE de la Banque mondiale. Avec un volume d’aide total de plus de 10 millions d’euros, la coopération allemande au développement compte parmi les principaux contributeurs internationaux de l’ITIE.

Le programme sectoriel « Ressources extractives et développement » aide le le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) à défendre ses intérêts et à diffuser et développer davantage l’initiative. En coopération avec des partenaires internationaux, le programme sectoriel réalise régulièrement à cet effet des actions de formation sur la mise en œuvre de la norme ITIE à l’intention des secrétariats nationaux de l’ITIE, d’acteurs publics et de la société civile des pays partenaires. En outre, le programme sectoriel évalue actuellement les résultats et les effets multiples de l’initiative, et participe à l’élaboration de systèmes nationaux de suivi des résultats, ce qui constitue l’un des éléments de la vaste offre de conseil proposée sur les processus nationaux de l’ITIE.


Lexikon der Entwicklungspolitik

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