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International

L’initiative CONNEX


Cobalt en barils dans les mines de cuivre de Mopani. Kitwe, Zambie

Les recettes générées par les industries extractives des pays en développement peuvent apporter une importante contribution à la réduction de la pauvreté. Cela suppose toutefois la conclusion de contrats « équitables », qui maximisent les contributions des entreprises au développement national tout en leur offrant en même temps des conditions d’investissement attrayantes.

De nombreux pays en développement continuent de miser sur des contrats individuels librement négociés avec des entreprises minières et des investisseurs internationaux. Or, en définitive, ces contrats ne sont pas toujours équitables, car il est rare que les deux parties négocient sur un pied d’égalité. S’il existe déjà des offres de soutien qui visent à remédier à cette situation, celles-ci manquent souvent de réactivité face aux demandes des pays partenaires, car elles sont tributaires de l’engagement volontaire de conseillers et juristes intervenant à titre honorifique. L’offre se concentre en outre sur les conseils juridiques, et ceux-ci sont dispensés par des prestataires en qui les pays en développement n’ont pas toujours confiance.

Pour compenser ces avantages d’information, remédier à la répartition inéquitable des ressources financières et techniques et apporter un appui efficace aux pays en développement dans la négociation contractuelle avec des investisseurs, les États du G7 ont, en juin 2014, lancé l’initiative CONNEX et en ont confié la présidence à l’Allemagne. L’objectif de l’initiative est d’améliorer les conseils dispensés dans le cadre de négociations contractuelles complexes, en particulier dans le secteur extractif, et de soutenir de façon ciblée les pays en développement. Il est nécessaire à cet effet d’élargir l’offre existante, qui se limite actuellement à des conseils de nature juridique, et de raccourcir les temps de réaction aux demandes émanant des pays partenaires. En outre, les pays partenaires riches en ressources naturelles doivent bénéficier d’un soutien afin de pouvoir, à long terme, développer des capacités et compétences les mettant en mesure de mener des négociations contractuelles complexes dans le secteur des matières premières. À moyen terme, il est prévu d’étendre l’initiative aux négociations de contrats d’investissement complexes, par exemple dans les domaines de l’infrastructure ou de la mise en valeur des terres.

Dans une première étape, un portail Internet d’information et de support a été mis en place afin de faire mieux connaître les offres de soutien à la négociation de contrats qui existent déjà. En outre, un code de conduite a été adopté à l’intention des consultants en charge de conseiller les pays en développement sur les contrats de matières premières, et une série de projets pilotes faisant intervenir des experts sur place, dans des pays riches en matières premières, a été lancée.


Le programme sectoriel « Ressources extractives et développement » a, sur mandat du  ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), élaboré et présenté une étude de base, conduite à l’échelle supranationale et régionale, sur les expériences recueillies dans le domaine des contrats de matières premières. Cette étude, intitulée « Natural Resource Contracts as a « Tool for Managing the Mining Sector » (les contrats relatifs aux ressources naturelles, un instrument pour gérer le secteur minier) contient des recommandations sur l’aménagement ultérieur et la conception de fond de l’initiative CONNEX sous la présidence allemande du G7 (lien vers l’étude sur la page des publications).

Le programme sectoriel appuie en outre le BMZ dans son rôle de leader du processus CONNEX, en particulier pour l’aménagement et le développement de l’initiative et la mise en œuvre de mesures pilotes.

La troisième conférence sur le financement du développement, qui s’est tenue à Addis-Abeba en juillet 2015, a souligné qu’il était important de mobiliser les ressources locales et les investissements directs de l’étranger pour financer un développement économique et social durable – des contrats bien conçus dans le secteur extractif peuvent apporter une importante contribution à cet objectif. En outre, CONNEX complète les différentes initiatives internationales sur la transparence telle que l'Initiative internationale pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). En effet, la transparence dans les industries extractives ne dépend pas seulement des termes des contrats de matières premières, mais aussi des modalités de négociation de ces derniers.


Lexikon der Entwicklungspolitik

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