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Aspects sociaux et écologiques

Ressources minérales et conflits

Columbit et tantalit

L’exploitation et le commerce de certains minéraux a, dans quelques pays, contribué à financer des conflits violents. Ainsi, les guerres civiles ayant sévi dans les pays africains de la Sierra Leone et du Liberia ont en partie été financées par l’exploitation et le commerce illicite de diamants. Dans les parties orientales de la République démocratique du Congo, l’exploitation et le commerce illicites de minerais tels que le niobium et le tantale, la colombo-tantalite (coltan), le tungstène et l’or, constituent une importante source de revenus pour les factions rebelles armées. Aussi, lutter contre la production et le commerce illégaux de matières premières partout où celles-ci servent à financer des conflits est-il un champ d’intervention important pour la communauté internationale des États.

Depuis 2003, 73 États participant au processus de Kimberley se sont engagés à adopter un système de certification de l’origine des diamants de la Sierra Leone et du Liberia afin d’éviter que des diamants illégaux n’arrivent sur le marché légal. En 2010, l’exploitation et le commerce de minerais riches en niobium-tantale extraits dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo ont été classés par les Nations unies parmi les activités alimentant les conflits. Sur cette toile de fond, l’Organisation multinationale « Conférence internationale de la Région des Grands Lacs » (CIRGL) en Afrique centrale a élaboré un système de certification pour le coltan, l’étain et le tungstène, afin de permettre aux entreprises minières de la région de continuer à extraire ces ressources minérales. Les minerais certifiés issus de la région sont considérés comme étant des minerais ne contribuant pas au financement des conflits et sont négociés sur le marché international des matières premières.

Au niveau international, les États-Unis jouent un rôle de précurseur dans la lutte contre le commerce de ces « minerais des conflits ». En vertu de la loi Dodd-Frank (2010), les entreprises américaines cotées en bourse et leurs fournisseurs sont tenus de présenter un certificat d’origine pour la cassérite, la colombo-tantalite (coltan), l’or et le tungstène, dans la mesure où ils sont utilisés dans leurs processus de production. Les entreprises doivent prouver que ces matières premières ne proviennent pas de zones de conflit situées en République démocratique du Congo ou dans des régions voisines. Les rapports correspondants sont accessibles aux consommateurs sur les sites internet des quelques 6 000 entreprises concernées.

Les certificats d’origine et certifications de matières premières débouchent sur une réglementation du commerce des minerais des conflits et peuvent ainsi contribuer à atténuer les conflits. Cette formalisation est en même temps un moyen efficace de limiter le financement des conflits armés par l’exploitation minière de certains pays. Dans un tel contexte, ce thème représente lui aussi un champ d’intervention important pour la coopération allemande au développement.

À la demande et pour le compte du  ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ), le programme sectoriel « Ressources extractives et développement » encourage le développement et la diffusion de certificats d’origine et de certifications dans le secteur des matières premières, et contribue ainsi à lutter contre le commerce illégal des minerais des conflits. Le programme sectoriel conduit actuellement une étude sur les différentes initiatives à l’œuvre dans le secteur des ressources extractives et a engagé des travaux visant à harmoniser les différentes normes et spécifications requises.

Lexikon der Entwicklungspolitik

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